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| Il est interdit d'utiliser les engins équipés de moteurs bruyant, tels que engins de chantier, tondeuses à gazon, motoculteur, tronçonneuses, etc… à moins de 100 m d'une zone habitée : * les jours ouvrables avant 7 h et après 20 h * les samedis avant 8 h après 19 h. * les dimanches et jours fériés avant 9h après 12h. Parents, s'il vous plait, faites comprendre à vos adolescents que ce n'est pas un signe d'intelligence de faire du rodéo avec leurs mobylettes, scooters etc (extrêmement bruyants pour certains) dans les rues et près des immeubles. Vous ne seriez sûrement pas heureux si cela se passait sous vos fenêtres. Arrêté Numéro 02-1997 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage. |
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| Des plaintes concernant la divagation de chiens sont fréquemment adressées au secrétariat de Mairie. Aussi, est-il rappelé à l'ensemble des propriétaires de chiens qu'il est interdit de laisser divaguer ces derniers sous peine de mise en fourrière. Ils doivent être tenus en laisse et pour les chiens particulièrement agressifs, tels que pit-bull, le port de muselières est obligatoire. De même, nous aimerions attirer l'attention sur un problème qui semble irriter, et cela à juste titre, nos concitoyens. Promener son chien en laisse est tout à fait normal, nos amis à quatre pattes ont, eux aussi, droit à leur promenade quotidienne. Ce qui l'est en revanche beaucoup moins, c'est que ces sorties se résument en fait à aller déposer devant la propriété du voisin ou une rue plus loin une " carte de visite " que ces riverains n'apprécient pas, et on les comprend. Avant de prendre la décision d'adopter un chien, il ne faut pas oublier que ce dernier oblige à des contraintes qu'il faut assumer pleinement, en veillant tout particulièrement à la propreté de la voie publique et aussi au bien-être des voisins qui ne doivent pas être dérangés. |
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| Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d'assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d'eaux pluviales. Par temps de neige, les propriétaires sont tenus de dégager un passage sur le trottoir devant leur propriété. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l'obstruction des canalisations et limitera les risques d'inondation en cas de grosses pluies. |
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| Le dépôt, l'abandon ou le jet, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet, d'ordures, déchets, matériaux ou de tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, sans droit ou sans autorisation sont strictement interdits et passibles de poursuites pénales. |
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| Le syndicat Intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill rappelle qu'il convient de prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger les compteurs d'eau contre le gel. En cas d'intervention du Syndicat, suite à une négligence du propriétaire ou du locataire, les frais de réparation s'élèveront à 95 euros. En cas de problème, prière de vous adresser au : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA PLAINE DE L'ILL 68127 NIEDERHERGHEIM Tél: 03.89.49.45.15 |
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| Il est rappelé qu'il est interdit d'entreposer sur les trottoirs du bois, du sable ou tout autres matériaux pouvant gêner la circulation des piétons. En cas d'accident, les propriétaires seraient tenus responsables des dommages subis par des tiers. |
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| Il est rappelé que tout feu libre est interdit à moins de 50 m des habitations. |
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| Le règlement sanitaire départemental prévoit que : - les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels doivent être vérifiés, réglés et ramonés au moins deux fois par an, et au moins trois fois par an pour les appareils collectifs. - les conduits spéciaux ou tubés, équipant les appareils alimentés de combustibles gazeux doivent subir un contrôle de vacuité au moins une fois par an. |
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| "Il n'est pas permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d'un demi mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes, et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers." Article 671 (Loi du 20 août 1881) Bibl. - Héroud, Gaz. PaL 1968. 2. Doctr. 65. "Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu len observent les distances légales." Article 672 (Loi du 20 coût 1881) "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible." Article 673 (Loi du 12 février 1921) Extrait du Code Gvil - Servitudes - pages 496,497 et 498'Editions Dalloz - 1992) |